Responsabilité pénale d'un médecin urgentiste
Résumé
La faute de diagnostic, quand elle est certaine et qu'elle est la cause du décès, engage la responsabilité pénale, mais n'est pas une faute détachable.
Article Dans Une Revue
Droit, Déontologie & Soin
Année : 2011
Frédéric Riondet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hcl.hal.science/hal-00636826
Soumis le : vendredi 28 octobre 2011-13:33:17
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:14:29
Citer
Saidi Abdelhamid. Responsabilité pénale d'un médecin urgentiste. Droit, Déontologie & Soin, 2011, 11 (3), pp.345-349. ⟨10.1016/j.ddes.2011.07.010⟩. ⟨hal-00636826⟩
Collections
140
Consultations
0
Téléchargements