Responsabilité pénale d'un médecin urgentiste

Résumé : La faute de diagnostic, quand elle est certaine et qu'elle est la cause du décès, engage la responsabilité pénale, mais n'est pas une faute détachable.
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Contributor : Frédéric Riondet <>
Submitted on : Friday, October 28, 2011 - 1:33:17 PM
Last modification on : Tuesday, February 6, 2018 - 12:02:03 PM

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Citation

Saidi Abdelhamid. Responsabilité pénale d'un médecin urgentiste. Droit Déontologie et Soin, Masson Editeur, 2011, 11 (3), pp.345-349. ⟨10.1016/j.ddes.2011.07.010⟩. ⟨hal-00636826⟩

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