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Responsabilité pénale d'un médecin urgentiste
Résumé : La faute de diagnostic, quand elle est certaine et qu'elle est la cause du décès, engage la responsabilité pénale, mais n'est pas une faute détachable.
https://hal-hcl.archives-ouvertes.fr/hal-00636826
Contributor : Frédéric Riondet <>
Submitted on : Friday, October 28, 2011 - 1:33:17 PM
Last modification on : Tuesday, February 6, 2018 - 12:02:03 PM
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