Responsabilité pénale d'un médecin urgentiste - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit Déontologie et Soin Year : 2011

Responsabilité pénale d'un médecin urgentiste

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Abstract

La faute de diagnostic, quand elle est certaine et qu'elle est la cause du décès, engage la responsabilité pénale, mais n'est pas une faute détachable.

Dates and versions

hal-00636826 , version 1 (28-10-2011)

Identifiers

Cite

Saidi Abdelhamid. Responsabilité pénale d'un médecin urgentiste. Droit Déontologie et Soin, 2011, 11 (3), pp.345-349. ⟨10.1016/j.ddes.2011.07.010⟩. ⟨hal-00636826⟩

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