Responsabilité pénale d'un médecin urgentiste

Résumé : La faute de diagnostic, quand elle est certaine et qu'elle est la cause du décès, engage la responsabilité pénale, mais n'est pas une faute détachable.
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Droit Déontologie et Soin, Masson Editeur, 2011, 11 (3), pp.345-349. 〈10.1016/j.ddes.2011.07.010〉
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Contributeur : Frédéric Riondet <>
Soumis le : vendredi 28 octobre 2011 - 13:33:17
Dernière modification le : mardi 6 février 2018 - 12:02:03

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Saidi Abdelhamid. Responsabilité pénale d'un médecin urgentiste. Droit Déontologie et Soin, Masson Editeur, 2011, 11 (3), pp.345-349. 〈10.1016/j.ddes.2011.07.010〉. 〈hal-00636826〉

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